Voici la liste des professions de techniciens établie par le Pôle Emploi et classées par conventions collectives et par codes NAF des employeurs.
A partir du 1er mai 2017, chaque employeur aura l’obligation d’appliquer une des conventions collectives reprises dans l’annexe 8.
Pour consulter les conventions collectives, cliquez sur le n° d’ Identification De Conventions Collectives (IDCC).
Il est vivement recommander de rédiger vos contrats en reportant dans la zone emploi, l’intitulé exact de la profession. Cela, afin d’éviter toute équivoque lors de l’examen des droits des intermittents aux indemnités chômage. En effet, l’emploi indiqué sur le contrat est utilisé pour l’établissement du bulletin de paie ET de l’AEM.
ATTENTION : L’emploi de certains techniciens (Annexe 8) est directement lié au code APE de l’employeur et peut être également assujetti à l’obtention d’une licence de spectacle ou label.
Accès à la Liste des fonctions de techniciens du spectacle : Annexe 8 (mise à jour : janvier 2018)
Sommaire du document
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Liste 1.Production audiovisuelle (lien IDCC 2642)
59.11 A : Production de films et de programmes pour la télévision – sauf animation.
59.11 B : Production de films institutionnels et publicitaires – sauf animation.
Page 4 :
Liste 2. Production cinématographique (lien IDCC 3097)
59.11 B : productions de films institutionnels et publicitaires.
59.11 C : Production de films pour le cinéma – sauf studios et animation.
Page 6 :
Liste 3. Edition phonographique (lien IDCC 2770)
59.20 Z : Enregistrement sonore et édition musicale – sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.
Page 8 :
Liste 4. Prestations techniques au service de la création et de l’évènement (lien IDCC 2717)
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision – sauf studios d’animation ;
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ; Attention : les employeurs dont le code NAF est 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z doivent détenir le certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement du secteur de l’audiovisuel.
90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.
LISTE A : Audiovisuelle – Cinéma
Dans le domaine d’activité répertorié par les codes NAF : 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z
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LISTE B : Spectacle vivant
Dans le domaine d’activité répertorié par le code NAF : 90.02 Z
Page 12 :
Liste 5. Radiodiffusion (lien IDCC 1922)
59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de radio)
60.10 Z Radiodiffusion – sauf activités de banque de données.
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Listes 6 et 7 : Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné (liens IDCC 1285 et IDCC 3090)
1ère catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l’activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1ère catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture.
Page 15 :
Liste 8. Espaces des loisirs, d’attractions et culturels (lien IDCC 1790)
93.21 Z : activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
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Liste 9. Télédiffusion (lien IDCC 2411)
60.20 A Edition de chaînes généralistes – sauf activités de banque de données ;
60.20 B Edition de chaînes thématiques – sauf activités de banque de données.
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Liste 10. Production de films d’animation (lien IDCC 2412)
59.11 A : Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
59.11 B : Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
59.11 C : Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
59.12 Z : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d’animation).
Page 20:
Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ d’application de l’annexe 8
